Bâtiment et parcelle (registres officiels)

Tellaris peut relier chaque bien aux registres publics de la Confédération : le registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL) de l'Office fédéral de la statistique et la mensuration officielle des cantons. C'est gratuit, pour tous les plans.

Rechercher l'adresse officielle

Dans le formulaire d'un bien (création ou modification) et dans le démarrage rapide, tapez l'adresse dans le champ Rechercher l'adresse officielle, puis choisissez-la dans la liste :

• la rue, le numéro, le NPA et la localité se remplissent ;
• l'EGID (identifiant fédéral du bâtiment) se remplit aussi ;
• si le bâtiment ne compte qu'un logement, l'EWID (identifiant du logement) est rempli directement ; s'il en compte plusieurs, choisissez le bon dans la liste (étage, pièces, surface).

Vous pouvez toujours corriger les champs ou les saisir à la main. Si la recherche ne répond pas, rien n'est bloqué.

L'onglet Bâtiment

Dès que l'EGID est enregistré, l'onglet Bâtiment de la fiche du bien affiche :

• Bâtiment : catégorie, classe, statut, année ou période de construction, niveaux, nombre de logements, surface au sol, commune ;
• Parcelle : numéro de parcelle, EGRID (identifiant fédéral de l'immeuble au registre foncier) et canton, avec un lien vers le géoportail du canton ;
• Carte et cadastre : la carte officielle avec les limites des parcelles ;
• Chauffage et eau chaude : type d'installation et énergie déclarés au registre ;
• Logements du bâtiment : la liste des logements avec leur EWID ; celui de votre bien est mis en évidence ;
• Restrictions de droit public (RDPPF) : un bouton pour télécharger l'extrait officiel de la parcelle (zone d'affectation, protections, alignements…), gratuit, avec le service cantonal compétent ;
• Potentiel solaire du toit : pour chaque pan de toit, l'aptitude (de « faible » à « top »), la surface, la production d'électricité estimée et le gain estimé en francs par an (Office fédéral de l'énergie, sonnendach.ch), avec les besoins de chaleur estimés du bâtiment ;
• Desserte en transports publics : la classe de desserte de l'adresse (A, très bonne, à D, faible) ;
• Bruit et dangers naturels : voir ci-dessous.

Bruit et dangers naturels

La section Bruit et dangers naturels reprend les cartes nationales de la Confédération au point du bâtiment :

• Bruit de la route et du rail, le jour et la nuit, sur la façade la plus exposée (valeur la plus élevée à moins de 15 m du bâtiment). Repères : les valeurs limites de l'ordonnance sur la protection contre le bruit sont de 60 dB le jour et 50 dB la nuit en zone d'habitation, 65 et 55 dB en zone mixte. Le degré de sensibilité de votre parcelle figure dans l'extrait RDPPF ;
• Inondation : le bâtiment est-il dans une zone potentiellement inondable lors d'une crue centennale ou exceptionnelle (500 ans) ;
• Ruissellement lors de fortes pluies aux abords du bâtiment (risque pour les caves, garages et accès de plain-pied) ;
• Chutes de pierres, laves torrentielles, coulées de boue, avalanches : seulement si une indication existe ;
• Zone sismique (de Z1a, aléa faible, à Z3b, aléa le plus élevé), grêle (taille du grêlon attendu une fois en 50 ans) et radon (probabilité qu'une mesure dépasse 300 Bq/m³ ; une mesure est conseillée dès 10 %).

Ce sont des indications nationales, à titre indicatif : seules la carte des dangers cantonale (sur le géoportail du canton) et l'extrait RDPPF font foi.

Si l'EGID ne correspond pas à l'adresse

Erreur fréquente : saisir le numéro de parcelle à la place de l'EGID. L'EGID étant unique pour toute la Suisse, Tellaris afficherait alors un bâtiment d'une autre commune. Tellaris le détecte (le bâtiment trouvé n'a pas le même NPA que votre bien) : un avertissement apparaît à l'enregistrement et en haut de l'onglet Bâtiment, avec l'EGID trouvé pour votre adresse et un bouton Utiliser l'EGID … pour le corriger en un clic.

Mettre à jour les informations

Tellaris garde une copie des informations au moment où l'EGID est enregistré. Les registres évoluent (rénovation, changement de chauffage…) : cliquez sur Actualiser depuis le registre en bas de l'onglet pour recharger les données.

À savoir

• Les informations viennent des registres officiels et sont fournies à titre indicatif. Elles ne remplacent pas un extrait du registre foncier.
• Certaines données peuvent manquer (année de construction, chauffage…) : seul ce que le registre connaît est affiché.
• Si l'EGID est inconnu du registre, vérifiez-le ou utilisez la recherche d'adresse.
• Sources : Office fédéral de la statistique, Registre fédéral des bâtiments et des logements ; © swisstopo et cantons ; OFEV, OFSP, MétéoSuisse. Seule l'adresse du bâtiment est transmise pour la recherche, jamais vos données personnelles.