1. Préambule
Tellaris (édité par Julien Ochsenbein, Rue de la Bergerie 3, 1376 Goumoens-la-Ville, Suisse) attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et des tiers dont les données sont saisies dans l'application (locataires, colocataires, garants). La présente politique décrit quelles données sont collectées, pourquoi, combien de temps, avec qui elles sont partagées, et quels droits chacun peut exercer.
Elle s'applique à tous les usages de Tellaris : compte inscrit (plans Gratuit, Pro, Pro+), et usages sans compte (générateur de bail en ligne, calculateur de rendement).
2. Qui traite quoi — rôles au sens de la nLPD
Tellaris est responsable du traitement pour les données qu'il collecte pour son propre compte : identité et contact du titulaire de compte, données de facturation, données de connexion et d'usage du service.
Tellaris est sous-traitant pour les données que l'utilisateur saisit sur des tiers (locataires, colocataires, garants) dans le cadre de la gestion de ses biens — le bailleur reste responsable du traitement pour ces données-là.
3. Données collectées
- Identité et contact (compte) : nom, prénom, email, mot de passe chiffré — pour la création et la gestion du compte, l'authentification.
- Identité et contact (invité) : email — pour le suivi et la reprise du bail en ligne ou du calcul, l'envoi du document.
- Données de biens et de baux : adresses, montants de loyer, dates, coordonnées bancaires du bien — pour le fonctionnement du service.
- Données de tiers saisies par l'utilisateur : nom, adresse, coordonnées d'un locataire ou d'un garant — pour la génération de baux, décomptes de charges, états des lieux, pour le compte du bailleur (Tellaris agissant comme sous-traitant).
- Données de facturation : historique des paiements, factures Stripe — pour les obligations comptables et fiscales.
- Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, cookies techniques — pour la sécurité et la prévention de la fraude, le fonctionnement technique.
Tellaris ne collecte pas de données de géolocalisation précise, de données biométriques, ni de données de santé.
4. Bases légales et finalités
- Exécution du contrat : gestion du compte, fourniture des fonctionnalités souscrites, facturation.
- Intérêt légitime : sécurité du service (anti-fraude, anti-scraping), amélioration du produit à partir de statistiques d'usage agrégées.
- Consentement : pour la newsletter marketing, avec désinscription possible à tout moment via le lien présent dans chaque envoi.
- Obligation légale : conservation des données de facturation (10 ans).
5. Destinataires et sous-traitants
Tellaris ne vend ni ne loue les données de ses utilisateurs à des tiers à des fins commerciales. Les données peuvent en revanche être transmises aux sous-traitants techniques suivants, strictement dans le cadre du fonctionnement du service :
- Infomaniak (Suisse) : hébergement de l'application et des données, envoi des emails transactionnels et de la newsletter marketing (SMTP).
- Stripe : traitement des paiements, certifié PCI-DSS — données de facturation, jamais les données de carte.
- Google (OAuth) : authentification optionnelle — email, identifiant Google.
- Google (reCAPTCHA v3) : protection anti-robot des formulaires — adresse IP, comportement de navigation.
- Google (Ads et Analytics) : mesure d'audience et suivi des conversions publicitaires — adresse IP, comportement de navigation, données de conversion. Chargés uniquement après consentement (voir §9).
- Hotjar (Malte, UE) : enregistrement de session et heatmaps — adresse IP, comportement de navigation, interactions à l'écran. Chargé uniquement après consentement (voir §9).
Google et Hotjar peuvent impliquer un transfert de données hors de Suisse. Ce point fait l'objet d'un examen juridique en cours.
6. Durées de conservation
- Compte actif : durée de vie du compte.
- Après suppression de compte : données personnelles supprimées sous 30 jours ; données de facturation conservées jusqu'à 10 ans (obligations légales suisses).
- Utilisateur invité (bail en ligne, calculateur) : document non finalisé conservé le temps nécessaire à la reprise du formulaire puis supprimé après une période d'inactivité prolongée ; document finalisé conservé sans limite de durée sauf demande de suppression.
- Journaux techniques : durée courte, à des fins de sécurité uniquement.
7. Vos droits
Toute personne dont les données sont traitées par Tellaris dispose des droits suivants, exerçables par email à info@tellaris.ch :
- Droit d'accès à ses données
- Droit de rectification
- Droit à la portabilité
- Droit de suppression (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation
- Droit d'opposition à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
Pour les données d'un tiers saisies par un bailleur (locataire, garant), la demande doit être adressée en priorité au bailleur (responsable du traitement) ; Tellaris peut être sollicité en second lieu en tant que sous-traitant.
8. Sécurité
- Authentification à deux facteurs (2FA) disponible sur les comptes.
- Mots de passe chiffrés, jamais stockés en clair.
- Données de carte bancaire jamais stockées par Tellaris (traitement délégué à Stripe, certifié PCI-DSS).
- Connexion chiffrée HTTPS sur l'ensemble du service.
- Hébergement en Suisse.
9. Cookies et traceurs
Un bandeau de consentement vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels dès votre première visite. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en bas de page.
- Cookie de session : technique, nécessaire au fonctionnement — pas de consentement requis.
- reCAPTCHA v3 (Google) : protection anti-spam des formulaires sensibles — nécessaire à la sécurité du service, pas de consentement requis.
- Google Ads : suivi de conversion publicitaire — soumis à votre consentement.
- Google Analytics : mesure d'audience — soumis à votre consentement.
- Hotjar : enregistrement de session et heatmaps — soumis à votre consentement.
10. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits : info@tellaris.ch.
11. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en tête de cette page. Les modifications substantielles suivent la même procédure de notification que les CGU (30 jours par email).